Amendement N° CL55 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Denaja.
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « les obligations de négociation prévues », les mots : « l'obligation de négociation prévue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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