Amendement N° 333 (Non soutenu)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(4 amendements identiques : 187 338 497 692 )

Déposé le 19 mai 2014 par : M. Meunier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est inutile, la rédaction de l'article 376‑1 actuellement en vigueur est satisfaisante.

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