Amendement N° 17 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Moreau.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le préjudice subi par la victime doit être l'élément principal et déterminant dans la motivation de la décision du tribunal correctionnel. ».
Exposé sommaire :
La peine doit être envisagée dans le but de restaurer un équilibre entre l'auteur et la victime. Le droit actuel réduit l'évaluation de la peine à la nature de l'infraction et à la personnalité de l'auteur. Mais l'auteur de l'infraction porte également un préjudice à la victime. Il peut être matériel, mais cause, à chaque fois, un traumatisme dont l'intensité varie en fonction, bien évidemment de l'infraction, mais également de la personnalité de la victime et du lien existant entre celle-ci et l'auteur des faits.
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