Amendement N° 386 (Irrecevable)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Ciotti, M. Guibal, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. Goasguen, M. Le Mèner, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Larrivé, M. Abad, M. Straumann, M. Vitel, M. Luca, M. Goujon, M. Bénisti, M. Kossowski.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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