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Amendement N° 417 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Myard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 2 complète le code pénal en y rappelant le principe d'individualisation des peines par le juge.
Le rappel de ce principe est superflu et alourdit inutilement le code pénal : le Conseil constitutionnel le reconnaît depuis longtemps en le rattachant au principe de « proportionnalité » .
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