Amendement N° 458 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Villain.
À l'alinéa 5, après le mot :
« société »,
insérer les mots :
« et des droits des victimes, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend une partie de la formulation de l'actuel article 707 du code de procédure pénale. Elle rappelle ainsi que le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté doit permettre à la personne condamnée d'agir en personne responsable, respectueuse, non seulement des règles et des intérêts de la société, mais également des droits de la victime.
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