Amendement N° 518 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 663 )
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° De réparer le ou les préjudices subis par la victime. ».
Exposé sommaire :
Cet article propose d'insérer dans le Code pénal un entête qui définit les finalités et les objectifs de la peine.
En effet, cet article premier traite essentiellement du condamné mais ne s'intéresse pas à la victime.
Or, réparer un préjudice causé à une victime doit être un des objectifs de la peine. C'est la raison de cet amendement.
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