Amendement N° 585 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(3 amendements identiques : 23 444 674 )

Déposé le 2 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.

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À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  privatives et restrictives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée afin de lui permettre d'agir en personne responsable, respectueuse des règles et des intérêts »

les mots :

«  vise à sanctionner le condamné et à préparer son insertion ou sa réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable, respectueuse des règles ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que l'ensemble du régime d'exécution de la peine couvre aussi bien la dimension de sanction que de réinsertion de la peine, qu'elle soit restrictive de liberté ou non.

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