Amendement N° 783 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Bompard.
À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« par décision spéciale, » .
Exposé sommaire :
Il s'agit d'encourager le juge à préserver la notion de sursis en le révoquant aussi souvent que possible quand il y a récidive. Une décision spéciale du juge n'a pas à être nécessaire dans une telle hypothèse, puisqu'il s'agirait de rendre le sursis inopérant en rendant exceptionnelle sa révocation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.