Sous-Amendement N° 425 à l'amendement N° 226 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 18 juin 2014 par : M. Savary.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ses actualisations »
les mots :
« les projets d'actualisation ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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