Amendement N° 429 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Savary.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Pendant cette période, les organisations syndicales de salariés représentatives du groupe public ferroviaire négocient avec leur employeur un accord collectif relatif à la durée du travail applicable aux salariés de la SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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