Amendement N° CE54 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Bonneton, Mme Allain.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« III – Pour assurer le développement de l'économie sociale et solidaire sur leur territoire, les régions peuvent avoir recours à des agences de développement, avec lesquelles elles contractent. »
Exposé sommaire :
Dans plusieurs régions, des agences régionales assurent aujourd'hui les missions d'accompagnement, de promotion et de développement des entreprises de l'ESS. Par exemple, en Ile-de-France, l'Atelier fait un travail reconnu des acteurs comme des institutions.
Afin de correspondre à la réalité qui est celle de plusieurs régions et de ne pas casser une dynamique gagnante, et sans revenir sur le principe de renforcement des CRESS, le présent amendement permet de reconnaître le rôle des agences en matière de développement territorial de l'ESS.
Cet alinéa, introduit en première lecture à l'Assemblée nationale a été supprimé au Sénat, il s'agit donc de le réintroduire à l'identique de ce qui avait été adopté par les député-e-s.
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