Amendement N° CE70 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, M. Hammadi, Mme Marcel, Mme Untermaier, M. Borgel, M. Jibrayel, Mme Fabre, Mme Martinel, M. Roig, M. Bardy, Mme Dombre Coste, Mme Maquet, M. Pellois.
A la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« situées »,
les mots :
« et de leurs établissements situés ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à bien préciser que l'ensemble des établissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire (et pas seulement leurs sièges) bénéficient des missions des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire.
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