Amendement N° 31 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 41 )
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Saint-André, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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