Amendement N° 168 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La suppression de la C3S remet en cause l'autonomie financière du Régime Social des Indépendants.
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