Amendement N° 212 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

(5 amendements identiques : AS34 10 28 63 214 )

Déposé le 27 juin 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que la modernisation des hôpitaux soit la seule variable d'ajustement du respect de l'ONDAM.

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