Amendement N° 1065 (Tombe)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 227 853 )

Déposé le 17 mars 2015 par : M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots :

«  sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 341‑1‑2 »

les mots :

«  antérieurement ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

«  au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° »

les mots :

«  au I de l'article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1° du même I ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

«  ou d'entretien normal »

les mots :

 « en ce qui concerne les fonds ruraux ou d'entretien normal en ce qui concerne les constructions ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à ajuster la rédaction de l'article L. 341‑1‑3 concernant la gestion des sites inscrits existants, issue du texte de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion