Amendement N° 1029 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
À l'alinéa 44, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
À l'alinéa 44, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
Amendement rédactionnel.
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