Amendement N° 1125 (Non soutenu)

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité laissée à l'administration de contrôler l'utilisation des matières azotées par les agriculteurs.

Ces alinéas ne peuvent que compliquer outrancièrement la tâche des agriculteurs, en imposant un suivi strict de leurs stocks d'engrais. La France utilise en effet 150 kilogrammes d'engrais par hectare de terre arable, généralement acquis en fonction des besoins du moment : le suivi par les agriculteurs et le contrôle des stocks par l'administration apparaît donc comme une tâche impossible.

De plus, il est clair que les agriculteurs visent avant tout à la rentabilité de leurs exploitations, et donc à l'optimisation et à la limitation de l'utilisation des engrais, en raison de leur coût. Demander à l'administration de contrôler les stocks d'azote des agriculteurs ne peut donc avoir un effet positif sur la limitation de l'utilisation des engrais azotés.

De plus, le contrôle des stocks d'azote par l'autorité administrative ne peut que nuire à l'accomplissement de leurs missions prioritaires.