Amendement N° 1309 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : CE8 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.

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Rédiger ainsi les alinéas 94 et 95 :

«  a) La troisième phrase est complétée par les mots :
«  , en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122‑1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique ».

Exposé sommaire :

Les dispositions actuelles du projet de loi rendent peu compréhensible l'article L. 425-1 du code de l'environnement.

Il s'agit donc d'un amendement de simplification rédactionnelle.

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