Amendement N° 680 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Clément, M. Potier, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, Mme Got, M. Le Roch, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Roig, Mme Le Houerou, M. Fekl, Mme Françoise Dubois, M. Grellier, Mme Marcel, Mme Battistel, M. Philippe Baumel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots :
« et des spécificités des zones humides, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« montagnards »,
insérer les mots :
« et humides ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« et sur les zones humides ».
Exposé sommaire :
Les zones humides , tout comme les territoires de montagne sont des territoires fragiles. Elles sont menacées par l'artificialisation des sols et le risque de déprise. Leur préservation et leur sauvegarde par la pratique de l'élevage extensif s'inscrit pleinement dans le cadre de la double démarche économique et environnementale voulue par le présent projet de loi d'avenir pour l'agriculture.
La préservation des zones humides a fait l'objet d'une définition juridique précise par la loi n° 92‑3 du 3 janvier 1992 sur l'eau précisée ensuite par la n° 2005 – 157 du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux.
L'article L 211‑1 du code de l'environnement affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d' intérêt général.
Il souligne que les politiques nationales, régionales et locales d'aménagement des territoires ruraux doivent prendre en compte l'importance de la conservation, l'exploitation et la gestion durable des zones humides.
Dans cet esprit, on comprendrait mal pourquoi la politique en faveur de l'agriculture et l'alimentation ne tiendrait pas compte des spécificités de ces zones ,tout comme elle tient compte des spécificités des territoires de montagne.
D'ailleurs, le ministère de l'agriculture a déjà pris en compte cette dimension en retenant parmi les projets présentés au titre de l'appel à projets CASDAR 2013 pour l'agro -écologie ,deux exemples illustrant la préservation des zones humides : la valorisation de l'élevage dans le Marais de Brouage en Poitou-Charentes ou encore la préservation et la valorisation des prairies inondables de l'Oise en Picardie.
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