Sous-Amendement N° 510 à l'amendement N° 490 (Rejeté)
Déposé le 17 juillet 2014 par : M. Straumann, M. Furst, M. Herth, M. Reiss, M. Sturni, M. Hetzel, M. Schneider, Mme Rohfritsch, M. Christ, M. Reitzer, M. Hillmeyer, M. Sordi, Mme Grosskost.
I.- Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 :
« II.- À l'alinéa 5, substituer au mot :
« Alsace »
le mot :
« Champagne-Ardenne »
II- En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis.- En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« - Alsace ».
Exposé sommaire :
Le maintien de l'Alsace permettra la fusion de la région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans une collectivité territoriale unique.
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