Sous-Amendement N° 511 à l'amendement N° 490 (Irrecevable)
Déposé le 17 juillet 2014 par : M. Le Fur.
I. - A l'alinéa 4 après les mots " sont constituées", supprimer les mots " à partir" et les mots " dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015".
II. - Le II de l'amendement n° 48790, est ainsi rédigé :
A l'alinéa 5, supprimer les mots " et Lorraine".
III. - Le III de l'amendement n° 49087 est ainsi rédigé :
- A l'alinéa 6, supprimer les mots "et Limousin".
IV. Après le III de l'amendement n°48790, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
- A l'alinéa 7, supprimer les mots " et Rhône-Alpes" et insérer les mots " et Limousin"
V. - Après le III de l'amendement n° 48790, il est inséré un III ter ainsi rédigé :
Rédiger ainsi l'alinéa 9 : "Bretagne, comprenant les Cotes d'Armor, le Finistère, l'Ille et Vilaine, Morbihan et Loire Atlantique".
VI. - Le IV de l'amendement n° 48790 est ainsi rédigé :
- Supprimer l'alinéa 10.
VII. - Le V de l'amendement n° 49087 est ainsi rédigé :
En conséquence rédiger ainsi l'alinéa 11 : "Lorraine et Champagne".
VIII. - Après le V de l'amendement n° 49087, il est inséré un V bis, ainsi rédigé :
A l'alinéa 13, supprimer les mots " et Midi-Pyrénées".
IX. - Après le V de l'amendement n° 49087, il est insérer un V ter ainsi rédigé :
En conséquence après l'alinéa 13 insérer un alinéa ainsi rédigé : " Midi-Pyrénées".
X. - Après le X de l'amendement n° 48790, il est inséré un XI ainsi rédigé
En conséquence, après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : " Rhônes-Alpes".
XI. -Après le X de l'amendement n)°49087, il est inséré un XI bis ainsi rédigé :
En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 16 : Val de Loire composée de l'Eure et Loir, du Loiret, du Cher, de l'Indre, de l'Indre et Loire, du Loir et cher, de la Sarthe, de la Mayenne, de la Vendée et du Maine et Loire
Exposé sommaire :
L’article 1er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement proposée au Sénat, avec pour seule modification le rattachement du Limousin à l’Aquitaine.
Il s’agit d’une carte jacobine qui nie les réalités et répond essentiellement à des considérations partisanes et d’équilibre politique au sein de la majorité parlementaire et présidentielle.
Les nouvelles régions ne doivent pas être le fruit d’une quelconque synthèse politicienne et technocratique, mais au contraire le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C’est pourquoi, le présent sous-amendement vise à modifier l’amendement 490rticle 1er dans sa rédaction actuelle.
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