Amendement N° CF41 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Déposé le 10 septembre 2014 par : M. Caresche.
Àl'alinéa 20, supprimer le mot « également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 septembre 2014 par : M. Caresche.
Àl'alinéa 20, supprimer le mot « également ».
Amendement rédactionnel.
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