Amendement N° AS7 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 18 juillet 2014 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver la dotation de l'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. La modernisation des établissements de santé, et notamment des hôpitaux, participe en effet à la nécessaire réforme de notre système de santé qui doit permettre, a terme, de dégager des économies structurelles.
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