Amendement N° 4 (Tombe)

Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour :

– tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Nonobstant le remplacement des échelons d'argent et de vermeil par des échelons de bronze et d'argent, plus logiques, il est question de raccourcir les durées d'activité bénévole exigées des récipiendaires afin de tenir davantage compte de la spécificité et des contraintes de leur engagement. Le texte s'inspirait initialement du dispositif de la médaille d'honneur du travail mais, à la réflexion, l'on ne peut transposer les durées d'activité requises d'un salarié au sein d'un même établissement à celles requises pour honorer l'engagement d'un bénévole dans une ou plusieurs associations (la durée de l'engagement retenue ne pouvant se limiter à l'engagement au sein d'une seule et même structure), une structure publique ou une ONG. Serait donc abaissées à 10, 15, 20 et 25 ans les durées d'activité bénévoles ouvrant droit à l'attribution des médailles de bronze, d'argent et d'or et de la grande médaille d'or du bénévolat ;

– ensuite, préciser que l'octroi de la médaille d'honneur du bénévolat pour services exceptionnels rendus à titre bénévole ne dépend pas des conditions d'ancienneté requises dans le cadre commun ;

– également prévoir que la médaille d'honneur du bénévolat est conférée dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté du ministre chargé de la vie associative ;

– enfin, réparer une omission s'agissant de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.