Amendement N° AC11 (Retiré)

Modernisation du secteur de la presse

Déposé le 5 décembre 2014 par : Mme Buffet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet alinéa a pour but de désengager l'État du budget de l'agence, ce qui n'est pas acceptable au vu de la mission de l'AFP.

Cet amendement vise à supprimer cet alinéa.

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