Amendement N° AC7 (Irrecevable)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 5 décembre 2014 par : Mme Buffet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 5 décembre 2014 par : Mme Buffet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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