Amendement N° 215C (Retiré avant séance)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(22 amendements identiques : CF46C CL7C CL8C CF42C CF41C CF43C CL4C 54C 59C 84C 102C 111C 124C 158C 159C 255C 262C 297C 317C 321C 323C 357C )
Déposé le 30 octobre 2014 par : Mme Louwagie, Mme Marianne Dubois, M. Carré, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Sermier, M. Lurton, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Marlin, M. Salen, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Myard, M. Meunier, M. Herbillon, M. Berrios, Mme Poletti, Mme Greff, M. Reiss, M. de Ganay, M. Olivier Marleix, M. Sturni, M. Francina, Mme Genevard, M. Reynès, M. Siré, M. Ginesy, M. Balkany, M. Jacquat, M. Dhuicq.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 46(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si la dématérialisation et la numérisation des documents administratifs, notamment va dans le bon sens, il semble que la suppression de l''envoi à domicile des professions de foi pour les deux élections locales de 2015, cantonales (mars) et régionales (décembre) ne soit pas pertinente, notamment en milieu rural. Un site internet dédié et la mise à disposition des documents dans les préfectures, sous-préfectures et mairies remplaceraient, selon ce projet, la propagande électorale imprimée, mais en milieu rural, la connexion à internet n'est pas systématique, tout comme les déplacements à cette fin à la sous-préfecture.
Ainsi donc, des réserves existent sur l'accès à l'information électorale et la lutte contre l'abstention.
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