Amendement N° 796A (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 17(A)
I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
« au cinquième alinéa »,
les mots :
« aux cinquième et sixième alinéas ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au cinquième alinéa du 1 du présent III »
les mots :
« aux cinquième et sixième alinéas du présent 2 ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 10.
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au cinquième alinéa »
les mots :
« aux cinquième et sixième alinéas du présent 2 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.