Amendement N° 11 (Sort indéfini)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Déposé le 2 décembre 2015 par : Mme Chapdelaine, M. Fourage, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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