Amendement N° 2 (Tombe)
Lutte contre la gestation pour autrui
(1 amendement identique : 5 )
Déposé le 2 décembre 2014 par : M. Poisson, M. Tian, M. Breton.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la pratique de la gestation pour le compte d'autrui »
les mots :
« le recours à une mère porteuse » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
« Gestation pour autrui » est un terme trompeur : il donne une dimension altruiste à un acte qui réduit la femme à un outil de production et l'enfant à un objet de consommation.
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