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Amendement N° CD1 (Adopté)

Déposé le 21 octobre 2014 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de résolution N° 2295 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le second paquet énergie-climat

Article 1er

Supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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