Amendement N° AS1342 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 19 mars 2015 par : M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, Mme Coutelle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, Mme Louis-Carabin, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard, Mme Troallic.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 7
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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