Amendement N° AS974 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(10 amendements identiques : AS1027 AS1103 AS619 AS1101 AS1104 AS883 AS927 AS227 AS124 AS226 )

Déposé le 19 mars 2015 par : Mme Boyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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