Amendement N° 328 (Non soutenu)

Cet amendement tire les leçons d'une décennie d'application de la TNSA sur les plateformes aéroportuaires et a pour objectif de mettre en adéquation les ressources générées par la TNSA avec les besoins.

Les aéroports parisiens manquent cruellement de trésorerie quand, dans le même temps, les besoins d'insonorisation sur une grande partie des aérodromes de province sont en diminution. Une nouvelle répartition du produit de la TNSA entre l'Ile-de-France et les grands aéroports régionaux est indispensable.

La proposition du Gouvernement, par cette révision des groupes tarifaires, est une bonne chose mais elle ne va pas assez loin. En effet, elle ne permettra pas de couvrir le montant total des besoins d'aide à l'insonorisation en Ile-de-France car elle n'offre pas de possibilité d'évolution tarifaire suffisante puisqu'elle reste dans la limite du plafonnement de la TNSA voté dans le projet de loi de finances pour 2015.

Le présent amendement propose d'élargir la fourchette tarifaire afin de mieux répondre aux besoins de financement en matière d'aide à l'insonorisation en Ile-de-France. Notamment lors de l'actualisation de l'arrêté du 30 décembre 2007 que le ministre aura à prendre suite à l'adoption de ce nouveau dispositif qui permettra de revenir au tarif antérieur de la TNSA, qui était en vigueur jusqu'en 2013, qui était fixé à 47 euros pour l'aérodrome d'Orly.