Amendement N° 19 (Retiré avant séance)

Sous-amendements associés : 234

Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«  Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25

Ille-et-Vilaine28

Morbihan21

Côtes-d'Armor17

Loire-Atlantique36

 ».

II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«  Centre et Pays-de-la-Loire134Cher10

Eure-et-Loir14

Indre8

Indre-et-Loire18

Loir-et-Cher11

Loiret20

Maine-et-Loire24

Mayenne10

Sarthe18

Vendée20

 ».

III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt septième à quarante-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement n°1 à l'article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec la région Centre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion