Amendement N° 20 (Retiré avant séance)
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Côtes-d'Armor17
Loire-Atlantique36
».
II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la treizième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt septième à quarante-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« Pays-de-la-Loire57Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe16
Vendée18
».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 2 à l'article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique.
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