Amendement N° 48 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 22 novembre 2014 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 18, substituer aux mots :

«  Le contrat »

le mot :

«  Il ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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