Amendement N° AS19 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(1 amendement identique : 86 )

Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 44, substituer à la seconde occurrence du mot :

«  pour »

le mot :

«  couvrant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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