Amendement N° 87 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(1 amendement identique : 50 )
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ou paraître influencer ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les conflits d'intérêt sont entendus comme les situations d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat.
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