Sous-Amendement N° 490 à l'amendement N° 473 (Irrecevable)
Réforme de l'asile
Déposé le 11 décembre 2014 par : M. Robiliard.
Supprimer les neuf alinéas proposés
Exposé sommaire :
La procédure de détermination de l'Etat membre responsable du traitement de la demande d'asile est incompatible avec la durée du maintien en zone d'attente.
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