Amendement N° CF106 (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 11 décembre 2014 par : Mme Rabault, Mme Berger, M. André.
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | Autorisation d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | – | + | – | |
Coordination du travail gouvernemental | 70 000 000 | 70 000 000 | ||
Protection des droits et libertés | ||||
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées | ||||
Total | 70 000 000 | 70 000 000 | ||
Solde | – 70 000 000 | – 70 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de diminuer de 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme Coordination du travail gouvernemental de manière à faire naître un débat sur la nécessité de revenir sur la baisse d’un même montant des crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire intervenue, en première lecture, au cours de la seconde délibération du présent projet de loi.
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