Sous-Amendement N° 3216 à l'amendement N° 457 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Hetzel.
Après la seconde occurrence du mot « terrestre »
Ajouter les mots « laquelle devra en tout état de cause, faire l’objet d’un rapport préalable du Gouvernement au Parlement ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que les modalités de la consolidation européenne de l’industrie d’armement terrestre doivent faire l’objet d’un rapport préalable du Gouvernement.
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