Amendement N° 379 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions de l'article L. 3132‑25‑1 du code du travail actuellement en vigueur présentent un cadre juridique plus satisfaisant pour le bien-être des salariés.
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