Amendement N° CL1 (Non soutenu)
Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Déposé le 2 mars 2015 par : M. Bompard.
Proposition de loi N° 2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Après l'article 1er
À l'article 21‑20 du code civil, les mots : « ou l'une des langues officielles est le français » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Les ressortissants d'un pays où l'une des langues officielles est le Français ne sont pas forcément à même de parler Français. Une simple mesure de précaution à travers un stage linguistique permet de s'assurer d'une cohésion nationale à travers la langue à long terme. Guernesey et Jersey, illustrent des endroits du monde où le Français est l'une des langues officielles, mais où la majeure partie des habitants parlent anglais.
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