Amendement N° 1043 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 230 )
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Dalloz.
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« à l'élaboration »
les mots :
« aux modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques et des objectifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir l'association des différentes structures dès le stade de la définition des orientations stratégiques et les objectifs du projet de schéma.
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