Amendement N° 468 (Non soutenu)

L'article élargit à divers domaines de compétences le mécanisme de transfert automatique du département vers la métropole en l'autorisant sous forme de délégation. De plus, il prévoit que si aucune convention organisant le transfert ou la délégation d'au moins trois des sept groupes de compétences inscrites, n'est signée avant le 1er janvier 2017 entre la métropole et le département, la totalité de ces compétences sera placée sous la responsabilité de la métropole :

Le manque de préparation du Gouvernement est manifeste lorsqu'il prévoit de vider ainsi de sa substance le département. Lors de la loi MAPTAM, la seule Métropole de Lyon avait effectivement absorbé le département. S'agissant des autres métropoles, des couches administratives ont été rajoutées aux mille-feuilles, et l'on fait mine maintenant de vouloir tout restructurer.

Cet article organise insidieusement la disparition du département, échelon de proximité le plus a même de remplir ces missions.