Amendement N° 625 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : 1562 )

Déposé le 17 février 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.

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Supprimer l'alinéa 19.

Exposé sommaire :

Les transports scolaires doivent être gérés sous l'angle de la proximité afin de répondre de la façon la plus optimale aux besoins des familles. Le savoir-faire des Conseils Généraux, développé grâce à une fine expertise, a su répondre aux attentes des usagers en terme de sécurité, d'adaptabilité vis-à-vis des personnes handicapées et de mobilité des habitants, de desserte dans les zones les moins pourvues en service de transport.

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