Amendement N° 12 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(4 amendements identiques : 276 382 744 969 )

Sous-amendements associés : 1052

Déposé le 9 mars 2015 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  notamment »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 :

«  en soins palliatifs »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion